Le fluvial réglementaire
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Démarches réglementaires
Permis de construire - Déclarations préalables
Arrêté de Zone Restreinte d’août 2018
TERT - Note technique relative à l'application des textes de transposition de la directive (UE)
Ministère de la Transition écologique et solidaire et des Transports
12 août 2019
Berges de Seine
HAROPA PORT - VNF - Ville de PARIS
Août 2022
PPRI - Plan de prévention des risques d'inondation du département de Paris révisé
Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement
19 avril 2007
Mairie de Paris
19 juin 2019
Conseil de Paris
Juillet 2016
Schéma d’aménagement fluvial de la Seine - Fascicule stratégique
Préfecture de Région Ile de France
Mai 2019
Nouveau Schéma d’Orientations des Berges et des Ports dans Paris
2019
Schéma d'Orientations des Berges et des Ports dans le Bief de Suresnes
Annexes au Schéma d'Orientations des Berges et des Ports dans le Bief de Suresnes
Textes réglementaires
Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
CESNI
2021/1
Construire ou modifier son embarcation de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 24 mètres
Secrétariat d'Etat chargé de la Mer
Novembre 2022
Août 2014
Août 2014
Les documents de bord obligatoires
RGP
2019
Police de la navigation intérieure
RGPNI
Septembre 2019
Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine Yonne
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
22 août 2014
2022-09-01
Composition et qualification des équipages - Arrêté du 27 avril 2022
Aides publiques
Règles de taille d'entreprise
Guide de l’utilisateur pour la définition des PME - Publications Office of the EU
PAMI - Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation
Voies navigables de France
2023
Déductions exceptionnelles - "Suramortissement" transition écologique
Ville de Paris aide remotorisation 2023
Conseil de Paris
octobre 2022
Mesures de soutien aux remotorisations - Extensions COT - Ports de Paris CA 17 mars 2021
Extensions COT pour Covid - Port autonome de Paris - CA 25 novembre 2020
Mesures liées aux impacts de la crise financière - Ports de Paris CA 12 mai 2021
Fiche CEE - TRA-EQ-124 branchement électrique des navires et bateaux à quai
Ministère de la transition écologique
Ministère de la transition écologique
Fiche CEE TRA-EQ-127 bateau neuf
Ministère de la transition écologique
Liens réglementaires pour les équipages
AERMA - Interprétation réglementaire - Equipage minimum :
Pour les toutes les démarches de délivrance, renouvellement, échange de qualifications et informations sur le domaine fluvial, le ministère a mis en place des liens internet :
Transport fluvial et professionnels de la voie d'eau
Demande de délivrance, d’échange et de renouvellement de certificats et d’attestations professionnelles pour un membre d’équipage de pont en navigation fluviale :
Transport fluvial et professionnels de la voie d'eau
Demande de livret de service, livret de service combiné et livret de service rhénan :
Demande d’échange d’ancien livret de service en navigation fluviale et de livret de service rhénan :
Echange ancien livret de service
Demande de livre de bord :