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Le fluvial réglementaire

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Textes réglementaires

 

Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure

CESNI

2021/1

Référentiel technique des navires de plaisances exclus du marquage CE de longueur de coque inférieur ou égal à 24 m

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

1er septembre 2015

Les documents de bord obligatoires

RGP

2019

Police de la navigation intérieure

RGPNI

Septembre 2019

Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine Yonne

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement

22 août 2014

Code des transports

2022-09-01

Avis à batellerie VNF

Composition et qualification des équipages - Arrêté du 27 avril 2022