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Le fluvial réglementaire

Cliquez sur les liens ci-dessous pour retrouver toutes vos informations utiles.

Textes réglementaires
Démarches réglementaires
Berges de Seine
Aides publiques
Liens réglementaires pour les équipages

Liens réglementaires​ pour les équipages

Pour les toutes les démarches de délivrance, renouvellement, échange de qualifications et informations sur le domaine fluvial, le ministère a mis en place des liens internet :

Transport fluvial et professionnels de la voie d'eau

Demande de délivrance, d’échange et de renouvellement de certificats et d’attestations professionnelles pour un membre d’équipage de pont en navigation fluviale : 

Transport fluvial et professionnels de la voie d'eau

 

Demande de livret de service, livret de service combiné et livret de service rhénan :

Livret de service

 

Demande d’échange d’ancien livret de service en navigation fluviale et de livret de service rhénan :

Echange ancien livret de service

 

Demande de livre de bord :

Livret de bord

Textes réglementaires

 

Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure

CESNI

2021/1

Référentiel technique des navires de plaisances exclus du marquage CE de longueur de coque inférieur ou égal à 24 m

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

1er septembre 2015

Les documents de bord obligatoires

RGP

2019

Police de la navigation intérieure

RGPNI

Septembre 2019

Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine Yonne

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement

22 août 2014

Code des transports

2022-09-01

Avis à batellerie VNF

Composition et qualification des équipages - Arrêté du 27 avril 2022

Berges de Seine

 

Cahier des prescriptions des berges de Seine dans Paris - Architecturales, paysagères et environnementales

HAROPA PORT - VNF - Ville de PARIS

Août 2022

PPRI - Plan de prévention des risques d'inondation du département de Paris révisé

Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

19 avril 2007

Règlement des berges

Mairie de Paris

19 juin 2019

PLU Paris zone urbaine verte

Conseil de Paris

Juillet 2016

Nouveau Schéma d’Orientations des Berges et des Ports dans Paris

27 novembre 2019

Schéma d'Aménagement Fluvial de le Seine 2019/09

Ville de Paris / MIE Seine

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